Version du 02.08.2023

La présente déclaration de protection des données explique comment nous, Remund AG (Remund Werbetechnik AG et Remund Carrosserie AG), ci-après désigné par «nous», recueillons et traitons les données à caractère personnel. Cette description n’est pas exhaustive; d’autres déclarations de protection des données ou conditions générales de vente, conditions de participation et documents similaires régissent des situations spécifiques, le cas échéant. On entend par «données personnelles» toutes les informations concernant une personne identifiée ou identifiable.

Si vous mettez à notre disposition des données à caractère personnel d’autres personnes (p. ex. de membres de votre famille, de collègues de travail), assurez-vous que ces personnes ont connaissance de la présente déclaration de protection des données et ne nous communiquez leurs données à caractère personnel que si vous y êtes autorisé et si lesdites données sont exactes.

La présente déclaration de protection des données est conçue pour répondre aux exigences du Règlement général sur la protection des données («RGPD») de l’UE, de la loi suisse sur la protection des données («LPD») et de la loi suisse sur la protection des données révisée («revLPD»). L’applicabilité de ces lois et la mesure dans laquelle elles s’appliquent dépendent toutefois de chaque cas.

1.           Informations concernant les responsables

La responsabilité des traitements de données que nous décrivons ici incombe à Remund AG (Hauptstrasse 59, 3215 Büchslen) sauf indication contraire au cas par cas. Vous pouvez nous adresser vos questions relevant du droit de protection des données à l’adresse suivante, et ce pour toutes les sociétés de Remund AG (en indiquant si possible de quelle société il s’agit):
Remund AG, Hauptstrasse 59, 3215 Büchslen, info@remundag.ch.

2.           Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons de nos clients et d’autres partenaires commerciaux dans le cadre de notre relation d’affaires avec eux et avec d’autres personnes impliquées dans ces relations, ou que nous collectons auprès des utilisateurs de notre site Internet, de nos applications et d’autres outils.

Dans la mesure où cela est autorisé, nous prélevons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet, revues spécialisées, associations, etc.) ou en recevons de la part d’autres entreprises au sein de Remund AG, d’autorités et d’autres tiers (p. ex. réviseurs de solvabilité, fournisseurs d’adresses, etc.). Outre les données vous concernant que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de la part de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des informations qui nous sont communiquées dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles, des informations vous concernant dans la correspondance et les entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité (dans la mesure où nous traitons personnellement avec vous), des informations vous concernant fournies par des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, assurance, etc.) afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou avec votre concours (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations, des informations relatives au respect des prescriptions légales telles que la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des données fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et d’autres partenaires contractuels) avec notre société concernant l’utilisation ou la fourniture de prestations de votre part (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des informations vous concernant provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, par exemple dans le cadre d’une candidature, d’une revue de presse, d’une action de marketing/de vente, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et d’autres données sociodémographiques (pour le marketing), des données relatives à l’utilisation du site Internet (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données relatives à votre appareil et aux paramètres, cookies, date et heure de visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site Internet de renvoi, données de localisation).

3.           Finalités du traitement des données et bases juridiques

Nous utilisons les données personnelles que nous collectons en premier lieu pour conclure et exécuter nos contrats avec nos clients et partenaires commerciaux, notamment dans le cadre des mandats de carrosserie et de technique publicitaire avec nos clients et de l’achat de produits et de services auprès de nos fournisseurs et sous-traitants, ainsi que pour satisfaire à nos obligations légales en Suisse et à l’étranger. Si vous travaillez pour un tel client ou partenaire commercial, vos données personnelles peuvent naturellement aussi être concernées à ce titre.

De plus, dans la mesure où cela est autorisé et que nous le jugeons opportun, nous traitons vos données personnelles et celles d’autres personnes aux fins suivantes, pour lesquelles nous (et parfois aussi des tiers) avons un intérêt légitime correspondant au but poursuivi:

• offre et développement de nos offres, services et site Internet, applications et autres plates-formes sur lesquels nous sommes présents;
• communication avec des tiers et traitement de leurs demandes (p. ex. candidatures, demandes des médias);
• vérification et optimisation des procédures d’analyse des besoins en vue d’une approche directe des clients ainsi que collecte de données personnelles à partir de sources accessibles au public à des fins d’acquisition de clients;
• publicité et marketing (y compris organisation d’événements), dans la mesure où vous ne vous êtes pas opposé à l’utilisation de vos données (si nous vous envoyons de la publicité en tant que client existant, vous pouvez vous y opposer à tout moment, auquel cas nous vous inscrirons sur une liste pour empêcher toute publicité supplémentaire);
• études de marché et d’opinion, veille média;
• exercice de droits juridiques et défense en lien avec des litiges juridiques et des procédures administratives;
• prévention et investigation des infractions et autres comportements fautifs (p. ex. enquêtes internes, analyses de données pour lutter contre la fraude);
• garantie de notre exploitation, en particulier de l’informatique, de notre site Internet, de nos applications et de nos autres plates-formes;
• vidéosurveillance à des fins de respect du droit de propriété et autres mesures en faveur de la sécurité informatique, de celle des bâtiments et des installations ainsi que pour la protection de nos collaborateurs et des autres personnes et des biens qui nous appartiennent ou qui nous ont été confiés (p. ex. contrôles d’accès, listes de visiteurs, scanners réseau et e-mail, enregistrements téléphoniques, etc.);
• achat et vente de domaines d’activité, de sociétés ou de parties de sociétés ainsi que d’autres transactions relevant du droit des sociétés et, subséquemment, transfert de données personnelles et mesures de gestion des affaires et, dans la mesure où cela est nécessaire, mesures visant au respect des obligations légales et réglementaires ainsi que des directives internes de Remund AG.

Dans la mesure où vous nous avez donné votre consentement au traitement de vos données personnelles à des fins spécifiques (par exemple lors de votre inscription à la newsletter ou de la réalisation d’un contrôle de fond), nous traitons vos données personnelles dans le cadre et sur la base de ce consentement, et ce, dans la mesure où nous ne disposons pas d’une autre base juridique et où nous avons besoin d’une telle base. Un consentement donné peut être révoqué à tout moment, ce qui n’a toutefois aucun effet sur les traitements de données déjà effectués.

4.           Cookies / traçage et autres technologies liées à l’utilisation de notre site Internet

Sur notre site Internet, nous utilisons typiquement des «cookies» et des techniques comparables pour identifier votre navigateur ou votre appareil. Un cookie est un petit fichier qui est envoyé à votre ordinateur ou qui est enregistré automatiquement par le navigateur Internet utilisé sur votre ordinateur ou appareil mobile lorsque vous consultez notre site Internet. Si vous consultez de nouveau ce site Internet, nous pouvons ainsi vous reconnaître, même si nous ne savons pas qui vous êtes. En plus des cookies qui ne sont utilisés que pendant une session et qui sont effacés après votre consultation du site Internet («cookies de session»), des cookies peuvent également être utilisés pour enregistrer des paramètres de l’utilisateur et d’autres informations pendant une certaine durée (p. ex. deux ans) («cookies permanents»). Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’il refuse les cookies, qu’il ne les enregistre que pour une session ou qu’il les supprime de façon anticipée. La plupart des navigateurs sont paramétrés de manière à accepter les cookies. Nous utilisons des cookies permanents pour enregistrer les préférences de l’utilisateur (p. ex. langue, connexion automatique) et afin de mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et contenus. Nous utilisons certains cookies qui nous sont propres ainsi que d’autres qui sont propres à certains de nos partenaires. Si vous bloquez les cookies, il est possible que certaines fonctionnalités (comme le choix de la langue, le panier d’achat, les processus de commande) ne fonctionnent plus.

Nous intégrons également dans nos newsletters et autres e-mails marketing, en partie et dans la mesure où cela est autorisé, des éléments graphiques visibles et invisibles dont la récupération par nos serveurs nous permet de savoir si, et le cas échéant, à quel moment, vous avez ouvert l’e-mail, afin que nous puissions là aussi mesurer et mieux comprendre comment vous utilisez nos offres et les adapter par rapport à vos besoins. Vous pouvez bloquer ces éléments dans votre programme de messagerie; la plupart sont préréglés de manière à ce que vous puissiez le faire.

En utilisant notre site Internet et en acceptant de recevoir des newsletters et d’autres e-mails marketing, vous acceptez l’utilisation de ces techniques. Si vous ne le voulez pas, vous devez paramétrer votre navigateur ou votre programme de messagerie en conséquence.

Google Maps
Nous utilisons Google Maps pour représenter des cartes interactives et créer des itinéraires. Google Maps est un service de cartographie fourni par Google.
Du fait de l’utilisation de Google Maps, certaines informations sur l’utilisation de ce site Internet, y compris votre adresse IP et l’adresse indiquée pour calculer l’itinéraire (adresse de départ), peuvent être transmises à Google aux États-Unis.
Quand vous consultez une page de notre site Internet contenant Google Maps, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs de Google. Le contenu géographique est directement transmis au navigateur par Google qui l’intègre dans la page. Nous n’exerçons donc aucune influence sur l’étendue des données recueillies de cette façon par Google. À notre connaissance, ce sont au minimum les données suivantes:

• date et heure de la consultation du site Internet concerné,
• adresse Internet ou URL du site Internet consulté,
• adresse IP,
• adresse (de départ) indiquée pour la planification de l’itinéraire.

Nous n’avons aucune influence sur le traitement ultérieur et l’utilisation des données par Google et nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité à cet égard.
Si vous ne souhaitez pas que Google recueille, traite ou utilise des informations vous concernant via notre site Internet, vous pouvez désactiver JavaScript dans les paramètres du navigateur. Dans ce cas, vous ne pourrez toutefois pas utiliser l’affichage de la carte.
L’objectif et l’étendue de la collecte des données et leur traitement et utilisation ultérieurs par Google, ainsi que vos droits y afférents et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, sont à consulter dans les règles de confidentialité de Google:
https://policies.google.com/privacy?hl=fr
En utilisant notre site Internet, vous déclarez accepter que le calculateur d’itinéraires Google Maps traite les données vous concernant ainsi que celles collectées de la façon décrite ci-dessus et dans le but susmentionné.

Google reCAPTCHA
reCAPTCHA vise à vérifier si la saisie de données sur notre site Internet (p. ex. dans un formulaire de contact) est effectuée par un être humain ou un programme automatisé. Cela nous permet de limiter entre autres les demandes malveillantes d’outils automatisés et les messages indésirables sur notre site Internet. À cette fin, reCAPTCHA analyse le comportement de l’utilisateur à l’aide de différentes caractéristiques. Cette analyse se lance automatiquement, dès que le visiteur arrive sur le site Internet. Aux fins d’analyse, reCAPTCHA exploite différentes informations (telles que l’adresse IP, la durée de consultation du site Internet ou les mouvements que l’utilisateur effectue avec sa souris). Les données collectées lors de l’analyse sont transmises à Google.
Les analyses reCAPTCHA se font entièrement en arrière-plan. Les visiteurs du site Internet ne sont pas informés qu’une analyse a lieu. Si vous bloquez reCAPTCHA, il se peut que vous ne puissiez plus utiliser intégralement certains services de notre site Internet, en particulier en lien avec les formulaires.

Google Analytics
Nous utilisons parfois Google Analytics ou des services comparables sur notre site Internet. Il s’agit d’un service fourni par des tiers qui peuvent se trouver dans n’importe quel pays du monde (dans le cas de Google Analytics, il s’agit de Google Ireland [sise en Irlande], qui s’appuie sur Google LLC [sise aux États-Unis] en tant que mandataire [conjointement «Google»], www.google.com), qui nous permet de mesurer et d’évaluer l’utilisation (non personnelle) du site. Pour ce faire, des cookies permanents, placés par le fournisseur de services, sont également utilisés. Nous avons configuré le service de manière à ce que les adresses IP des visiteurs de Google en Europe soient raccourcies avant d’être redirigées vers les États-Unis, ce qui empêche leur traçabilité. Nous avons désactivé les paramètres «Transfert de données» et «Signaux». Bien que nous puissions supposer que les informations que nous partageons avec Google ne sont pas des données personnelles pour Google, il est possible que Google puisse, à partir de ces données, tirer des conclusions sur l’identité des visiteurs pour ses propres finalités, créer des profils personnels et relier ces données aux comptes Google de ces personnes. Si vous vous êtes vous-même enregistré auprès du fournisseur de services, ce dernier vous connaît également. Vos données personnelles sont alors traitées par le fournisseur de services et sous sa responsabilité conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Le fournisseur de services nous communique uniquement la manière dont notre site Internet est utilisé (aucune information vous concernant personnellement).
Google indique ne pas mettre en lien votre adresse IP avec d’autres données. En outre, Google met à votre disposition d’autres informations relatives à la protection des données à l’adresse https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/partners, notamment concernant les possibilités d’empêcher l’utilisation des données.
Par ailleurs, Google fournit sous https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr un module complémentaire pour la désactivation de Google Analytics et d’autres informations. Ce module complémentaire, que vous pouvez installer sur les navigateurs courants, vous fournit une possibilité de contrôle supplémentaire sur les données que Google recueille lorsque vous consultez notre site Internet.

Google AdWords avec suivi des conversions
Nous utilisons le suivi des conversions afin de promouvoir nos offres de manière ciblée. Notre intérêt légitime consiste à analyser, optimiser et assurer la rentabilité de notre site Internet.
Si vous cliquez sur une annonce affichée par Google, le suivi des conversions que nous utilisons enregistre un cookie sur votre appareil. Ces cookies dits de conversion perdent leur validité après 30 jours et ne servent pas à l’identification personnelle. Si le cookie est encore valable et que vous consultez une page spécifique de notre site Internet, Google et nous-mêmes pouvons savoir que vous avez cliqué sur une annonce placée par Google et que vous avez ensuite été redirigé vers notre site Internet.
Ces informations permettent à Google de nous fournir des statistiques sur la fréquentation de notre site Internet. Nous recevons également de cette manière des informations concernant le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur notre/nos annonce(s) et sur les pages de notre site Internet qui ont ensuite été consultées. Toutefois, ni nous ni les tiers utilisant également Google AdWords ne sommes en mesure de vous identifier par ce biais.

Réseaux sociaux
Nous utilisons également sur notre site Internet des plug-ins de réseaux sociaux tels que Meta, Facebook, Twitter, YouTube, Pinterest ou Instagram. Vous pouvez le voir à chaque fois (généralement via les icônes correspondantes). Nous avons configuré ces éléments de manière à ce qu’ils soient désactivés par défaut. Si vous les activez (en cliquant dessus), les exploitants des réseaux sociaux concernés peuvent enregistrer votre présence sur notre site Internet et la page visitée et utiliser ces informations à leurs propres fins. Vos données personnelles sont alors traitées par cet exploitant, sous sa responsabilité et conformément à ses dispositions en matière de protection des données. Nous ne recevons de sa part aucune information vous concernant.
En principe, vous pouvez faire valoir vos droits en matière de protection des données en lien avec le traitement des données par le site de notre entreprise aussi bien vis-à-vis de nous que vis-à-vis de l’exploitant de la plate-forme en question. Nous attirons toutefois votre attention sur le fait qu’il sera plus efficace de les faire valoir auprès de l’exploitant en question, car lui seul a accès aux données de l’utilisateur et peut prendre directement des mesures et fournir des renseignements à ce sujet.
Vous trouverez des informations supplémentaires sur le traitement des données, y compris le lieu de leur traitement par l’exploitant à l’adresse suivante:

• Facebook/Instagram: https://fr-fr.facebook.com/privacy
• Linkedin: https://linkedin.com/legal/privacy-policy

E-mail
Sauf convention contraire expresse, la communication électronique se fait par des e-mails non chiffrés. L’utilisation d’e-mails n’est pas sûre sur le plan technologique. Il arrive que des e-mails ne soient pas distribués. Lors de leur transmission, les e-mails peuvent sortir des frontières nationales, et ce, même si l’expéditeur et le destinataire sont dans notre pays. En cas de chiffrement défaillant ou insuffisant, la confidentialité des e-mails ne peut pas être garantie.
Lors de l’utilisation de nos formulaires disponibles sur notre site Internet, seule la transmission de votre message de votre ordinateur au serveur Web est chiffrée.
En utilisant les formulaires ou en envoyant un e-mail, vous consentez à la communication par e-mail en connaissance les risques décrits. L’utilisation de moyens de communication chiffrés ou autrement sécurisés doit faire l’objet d’un accord préalable avec nous.

5.           Emplacements des serveurs

Notre site Internet est hébergé par la société cyon GmbH à Bâle.

Les données personnelles vous concernant collectées dans le cadre de vos activités sur notre site Internet sont hébergées sur les serveurs de cyon en Suisse. Ces serveurs sont protégés autant que possible contre les accès de tiers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin, autant que possible, d’éviter les pertes de données.

Les données personnelles vous concernant que nous collectons directement sont stockées sur nos propres serveurs et sur les serveurs virtuels d’un fournisseur de cloud jouissant d’une bonne réputation et garantissant le stockage en Suisse. Ces serveurs sont protégés autant que possible contre les accès de tiers non autorisés. Des sauvegardes sont effectuées régulièrement afin, autant que possible, d’éviter les pertes de données.

6.           Transmission de données et transfert de données à l’étranger

Dans le cadre de nos activités commerciales et des finalités visées au point 3, nous communiquons également des informations à des tiers, dans la mesure où cela est autorisé et nous semble approprié, soit parce qu’ils les traitent pour nous, soit parce qu’ils souhaitent les utiliser à leurs propres fins. Il s’agit notamment des tiers suivants:

• nos prestataires (internes à Remund AG et externes, p. ex. banques, assurances), y compris les mandataires (p. ex. fournisseurs informatiques);
• commerçants, fournisseurs, sous-traitants et autres partenaires commerciaux;
• clients;
• autorités, services administratifs ou tribunaux suisses et étrangers;
• médias;
• public, y compris les visiteurs du site Internet et des réseaux sociaux;
• concurrents, organisations sectorielles, associations, organisations et autres organismes;
• acquéreurs ou personnes intéressées par l’acquisition de domaines d’activité, de sociétés ou d’autres parties de Remund AG;
• autres parties dans des procédures juridiques potentielles ou effectives;
• Autres sociétés de Remund AG;

tous les destinataires communs.

Ces destinataires se trouvent en partie en Suisse, mais peuvent aussi être situés dans tout autre pays du globe. Vous devez notamment vous attendre à ce que vos données soient transmises dans tous les pays où Remund AG est représentée par des sociétés du groupe, des succursales ou d’autres bureaux, ainsi que dans d’autres pays d’Europe et aux États-Unis, où se trouvent les fournisseurs de services que nous utilisons (comme Microsoft, SAP, Google, MailChimp, etc.).

Si un destinataire se trouve à l’étranger, la possibilité d’une collaboration n’est envisagée que lorsque le pays concerné dispose d’un niveau de protection de données similaire ou que nous pouvons nous assurer contractuellement de la similarité du niveau de protection (p. ex. à travers des contrats ou la conclusion de clauses contractuelles dites standard) ou dans le cadre d’une dérogation. Une dérogation peut s’appliquer notamment en cas de procédure juridique à l’étranger, mais aussi dans des cas d’intérêts publics prépondérants ou si l’exécution d’un contrat nécessite une telle communication, si vous avez donné votre consentement ou s’il s’agit de données que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n’avez pas refusé le traitement.

7.           Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire à l’exécution de nos obligations contractuelles et légales ou pour toute finalité en relation avec le traitement, c’est-à-dire par exemple pour la durée de toute la relation commerciale (du démarchage à la résiliation en passant par l’exécution d’un contrat) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Il arrive que des données personnelles soient conservées pour la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise et dans la mesure où nous y sommes légalement contraints par ailleurs ou que des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus requises aux fins précitées, elles sont, en principe et si possible, effacées ou anonymisées. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (p. ex. protocoles systèmes, journaux).

8.           Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger vos données personnelles contre l’accès illicite et une utilisation abusive, telles que l’élaboration de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et réseau, les contrôles et les restrictions d’accès.

9.           Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation d’affaires, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation d’affaires ainsi qu’à l’exécution des obligations contractuelles y afférentes (vous n’avez d’une manière générale aucune obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons, en principe, pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. Le site Internet ne peut pas non plus être utilisé lorsque certaines informations visant à assurer le trafic des données (p. ex. l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

10.        Profilage

Nous traitons vos données personnelles de manière partiellement automatisée dans le but d’évaluer certains aspects personnels (profilage). Nous utilisons le profilage notamment pour pouvoir vous informer et vous conseiller de manière ciblée sur les produits. Nous utilisons à cet effet des instruments d’évaluation qui nous permettent de communiquer et de faire de la publicité en fonction des besoins, y compris des études de marché et d’opinion.

Pour l’établissement et l’exécution de la relation d’affaires et pour le reste, nous n’avons en principe pas recours à la décision fondée sur un traitement entièrement automatisé (comme le prévoit par exemple l’art. 22 du RGPD). Si nous devions utiliser de tels procédés dans des cas isolés, nous vous en informerions séparément, dans la mesure où cela est prescrit par la loi, et vous informerions également des droits y afférents.

11.        Droits de la personne concernée

Dans le cadre du droit de la protection des données applicable et dans la mesure où il le prévoit (comme dans le cas du RGPD), vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et de limitation du traitement des données et vous pouvez vous opposer à nos traitements des données, notamment à des fins de marketing direct, de profilage pour le publipostage et d’autres intérêts légitimes au traitement et à la publication de certaines données personnelles à des fins de transfert à un autre organisme («portabilité des données»). Veuillez cependant noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, par exemple si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable. Nous vous avons déjà informé au point 3 de la possibilité de révoquer votre consentement. Veuillez noter que l’exercice de ces droits peut être en conflit avec des accords contractuels et cela peut engendrer par exemple la résiliation anticipée du contrat ou des conséquences financières. Dans ce cas, nous vous informons à l’avance si cela n’est pas déjà stipulé dans le contrat.

L’exercice de tels droits suppose généralement que vous justifiez clairement votre identité (p. ex. à l’aide d’une copie de votre pièce d’identité lorsque votre identité n’est pas claire ou ne peut pas être vérifiée autrement). Afin de faire valoir vos droits, vous pouvez nous contacter à l’adresse indiquée au chiffre 1.

Toute personne concernée peut par ailleurs faire valoir ses droits en justice ou déposer une réclamation auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données. En Suisse, l’autorité de protection des données compétente est le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (http://www.edoeb.admin.ch).

12.        Modifications

Nous pouvons adapter la présente politique de confidentialité à tout moment et sans préavis. La version la plus récente publiée sur notre site Internet fait foi. Si la politique de confidentialité fait partie intégrante d’un accord, nous vous informerons de la modification par e-mail ou par tout moyen approprié en cas de mise à jour.

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