{"id":761,"date":"2023-01-18T14:12:30","date_gmt":"2023-01-18T14:12:30","guid":{"rendered":"https:\/\/remundag.ch\/?page_id=761"},"modified":"2026-04-01T12:12:47","modified_gmt":"2026-04-01T10:12:47","slug":"agb","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/agb\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Remund Werbetechnik AG"},"content":{"rendered":"
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Remund Werbetechnik AG<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Champ d\u2019application<\/strong><\/h3>

Les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00ab CGV \u00bb) r\u00e9gissent les relations entre le client et Remund Werbetechnik AG (ci-apr\u00e8s RWT AG). Ces CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations contractuelles instaur\u00e9es entre RWT AG et son client dans le cadre de la fourniture de biens et de services, sauf accord contraire formul\u00e9 par \u00e9crit. Lorsqu\u2019il passe commande, le client accepte les pr\u00e9sentes CGV.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

2. Offres<\/strong><\/h3><\/div><\/div>

La facturation du mat\u00e9riel, de la main d\u2019\u0153uvre et des prestations se base sur les prix en vigueur \u00e0 la date d\u2019\u00e9tablissement des tarifs. S\u2019ils sont modifi\u00e9s avant la passation de commande, RWT AG en informe le client et applique un ajustement tarifaire. Lorsque les offres sont bas\u00e9es sur une documentation inexacte ou indisponible, les tarifs sont mentionn\u00e9s \u00e0 titre indicatif uniquement. Les offres propos\u00e9es par RWT AG sont valables 30 jours, sauf accord contraire.<\/span><\/p>

Les prestations compl\u00e9mentaires telles que le transport, le transfert de v\u00e9hicule, le conditionnement, le stockage ou autres sont factur\u00e9es en suppl\u00e9ment. RWT AG se r\u00e9serve le droit de modifier ses tarifs en fonction des variations du prix des mati\u00e8res premi\u00e8res et du cours des devises. Pour les livraisons en dehors de la Suisse, les droits de douane et frais aff\u00e9rents \u00e0 l\u2019exportation sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>

Les prix indiqu\u00e9s par RWT AG n\u2019incluent pas les frais r\u00e9sultants du recours aux architectes, ing\u00e9nieurs en b\u00e2timent, couvreurs, constructeurs m\u00e9talliques, fa\u00e7adiers, zingueurs, peintres, ma\u00e7ons, pl\u00e2triers, concepteurs de points de vente, paysagistes, vitriers, \u00e9lectriciens, \u00e9chafaudeurs et cordistes, de m\u00eame que les co\u00fbts li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019\u00e9l\u00e9vateurs et de grues et les frais de permis de construire et d\u2019autorisation. RWT AG ne peut en aucun cas prendre en charge ce type de prestation.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

3. Contrats \/ Commandes<\/strong><\/span><\/h3>

En l\u2019absence de r\u00e9tractation du client, les confirmations de commande \/ bons \u00e0 tirer sont consid\u00e9r\u00e9s comme accept\u00e9s sous un d\u00e9lai de 7 jours \u00e0 compter de leur date d\u2019\u00e9mission. Lorsqu\u2019une commande est annul\u00e9e, les prestations command\u00e9es \u00e0 RWT AG ou d\u00e9j\u00e0 r\u00e9alis\u00e9es donnent lieu \u00e0 des frais de d\u00e9dommagement. RWT AG se r\u00e9serve le droit de facturer en totalit\u00e9 les prestations compl\u00e9mentaires demand\u00e9es par le client et non pr\u00e9vues lors de la commande. Apr\u00e8s l\u2019\u00e9mission d\u2019une confirmation de commande, ou lorsque RWT AG a d\u00e9j\u00e0 d\u00e9but\u00e9 la prestation, les commandes pass\u00e9es ne peuvent plus \u00eatre annul\u00e9es.<\/span><\/p>

Lors des commandes d\u2019impressions, la quantit\u00e9 livr\u00e9e peut \u00eatre de 10 % sup\u00e9rieure ou inf\u00e9rieure \u00e0 la quantit\u00e9 initialement command\u00e9e.<\/span><\/p>

Par la signature du bon \u00e0 tirer d\u00e9livr\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la commande, le client autorise RWT AG \u00e0 publier les images et photographies r\u00e9alis\u00e9es en cours de production sur son site Internet, dans ses newsletters, sur les r\u00e9seaux sociaux et sur des supports imprim\u00e9s, en indiquant le nom du client pour r\u00e9f\u00e9rence.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

4. Documents et plans<\/strong><\/span><\/h3>

Tous les projets, dessins et mod\u00e8les constituent la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle de RWT AG sans limitation de dur\u00e9e. Ils ne peuvent \u00eatre reproduits, rendus accessibles \u00e0 des tiers ou utilis\u00e9s de toute autre mani\u00e8re qu\u2019avec l\u2019autorisation expresse de RWT AG, formul\u00e9e par \u00e9crit. Les plans et \u00e9bauches sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 titre provisoire uniquement. Pour \u00eatre valid\u00e9s, ils doivent faire l\u2019objet d\u2019un accord express avec RWT AG et \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9s par le client. RWT AG se r\u00e9serve le droit de leur apporter des modifications techniques \u00e0 tout moment.<\/span><\/p>

Les documents imprim\u00e9s, donn\u00e9es d\u2019impression, outils, clich\u00e9s, mod\u00e8les et films ainsi que les dessins constituent la propri\u00e9t\u00e9 exclusive de RWT AG, m\u00eame apr\u00e8s versement d\u2019un acompte par le client. Le \u00abbon \u00e0 tirer\u00bb portant la signature du client d\u00e9termine seul la finalisation des impressions. Lorsque les impressions sont r\u00e9alis\u00e9es en couleurs, les \u00e9carts de nuances mod\u00e9r\u00e9s ne constituent pas des d\u00e9fauts de fabrication.<\/span><\/p>

Il incombe au seul client d\u2019obtenir les autorisations n\u00e9cessaires et de s\u2019acquitter des droits qui en r\u00e9sultent pour proc\u00e9der \u00e0 l\u2019installation ou \u00e0 la fixation des supports publicitaires, affichages sur fa\u00e7ades, affichages lumineux, panneaux de signalisation, b\u00e2ches, etc., sauf accord contraire formul\u00e9 par \u00e9crit. RWT AG ne s\u2019engage en aucun cas \u00e0 obtenir ou \u00e0 garantir l\u2019autorisation pour le client d\u2019utiliser les supports r\u00e9alis\u00e9s aux fins d\u00e9sir\u00e9es.<\/span><\/p>

En cas de perte des impressions originales ou s\u2019il est impossible de les utiliser aux fins initialement pr\u00e9vues, la responsabilit\u00e9 mat\u00e9rielle de RWT AG est limit\u00e9e \u00e0 hauteur de CHF 500.- pour chaque \u00e9v\u00e8nement dommageable. Cette responsabilit\u00e9 exclut tout autre dommage direct ou indirect.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

5. Prix et conditions de r\u00e8glement<\/strong><\/span><\/h3>

Les prix s\u2019entendent en francs suisses et s\u2019expriment en montants nets, hors TVA. La facturation a lieu imm\u00e9diatement apr\u00e8s la r\u00e9alisation de la commande. Pour les commandes d\u2019un montant sup\u00e9rieur \u00e0 CHF 20\u2019000.- et\/ou n\u00e9cessitant un d\u00e9lai de r\u00e9alisation d\u00e9passant 4 semaines (depuis la r\u00e9ception de la commande jusqu\u2019\u00e0 sa livraison), RWT AG exige le versement d\u2019un acompte \u00e9quivalent \u00e0 1\/3 du prix total \u00e0 la r\u00e9ception. Le solde des 2\/3 restant est payable \u00e0 la livraison. Le paiement total de la facture doit avoir lieu sous un d\u00e9lai de 30 jours (sans d\u00e9duction d\u2019escompte). \u00c0 l\u2019expiration de ce d\u00e9lai, le client est consid\u00e9r\u00e9 en retard de paiement sans avertissement pr\u00e9alable. RWT AG est alors en droit d\u2019initier une proc\u00e9dure de recouvrement et d\u2019appliquer des p\u00e9nalit\u00e9s de retard. Les produits finis restent la propri\u00e9t\u00e9 de RWT AG jusqu\u2019au r\u00e8glement de l\u2019int\u00e9gralit\u00e9 des montants dus. De plus, en cas de retard de paiement, RWT AG est en droit d\u2019annuler les autres livraisons pr\u00e9vues. Les garanties \u00e9ventuelles ne dispensent en aucun cas le client de son obligation de paiement.<\/span><\/p>

RWT AG peut facturer les co\u00fbts suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant de la r\u00e9\u00e9criture des premiers jets et documents fournis par le client, ainsi que des reports de d\u00e9lais et demandes de modification ult\u00e9rieures \u00e0 la confirmation de commande. Les surco\u00fbts entra\u00een\u00e9s par les \u00e9l\u00e9ments non pr\u00e9cis\u00e9s lors de la commande sont \u00e0 la charge du client.<\/span><\/p>

En cas d\u2019annulation d\u2019une commande pass\u00e9e par le client, ce dernier reste redevable d\u2019une somme \u00e9quivalant \u00e0 30 % du montant de la commande \u00e0 titre de compensation des pertes induites. Lorsque l\u2019annulation a lieu apr\u00e8s la mise en production par RWT AG, le client doit s\u2019acquitter des montants d\u00e9j\u00e0 engag\u00e9s \u00e0 ce titre, et doit r\u00e9gler au minimum 50 % du montant de la commande.<\/span><\/p>

Le client ne peut en aucun cas contester les conditions de facturation \u00e9tablies par RWT AG.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

6. Conditions de livraison<\/strong><\/span><\/h3>

RWT AG met tout en \u0153uvre pour respecter les d\u00e9lais de livraison convenus. Toute transaction fait l\u2019objet d\u2019un d\u00e9lai de livraison indicatif, y compris lorsqu\u2019une date a \u00e9t\u00e9 fix\u00e9e. En cas de retard, le client doit d\u00e9finir un allongement du d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution. \u00c0 l\u2019issue de ce d\u00e9lai renouvel\u00e9, il est en droit de se r\u00e9tracter.<\/span><\/p>

Les d\u00e9lais de livraison ne peuvent \u00eatre observ\u00e9s que si le client fournit les donn\u00e9es n\u00e9cessaires, la v\u00e9rification des premi\u00e8res \u00e9preuves, les bons \u00e0 tirer, etc., dans les d\u00e9lais convenus. Si le client ne respecte pas ces d\u00e9lais, RWT AG ne peut \u00eatre tenu d\u2019observer la date de livraison initialement pr\u00e9vue. Cette disposition vaut \u00e9galement lorsque le client proc\u00e8de \u00e0 des modifications ult\u00e9rieures \u00e0 la commande. Si le client ne respecte pas son devoir de collaboration ou les d\u00e9lais pr\u00e9alablement convenus \u00e0 cette fin, RWT AG peut lui facturer les frais engendr\u00e9s.<\/span><\/p>

Si malgr\u00e9 tout le soin apport\u00e9 \u00e0 ses services, RWT AG n\u2019est pas en mesure de remplir ses engagements contractuels pour cause de force majeure ou de circonstances ind\u00e9pendantes de sa volont\u00e9, les d\u00e9lais d\u2019ex\u00e9cution du contrat seront repouss\u00e9s. Ces circonstances peuvent inclure: les catastrophes naturelles, les conflits arm\u00e9s, les gr\u00e8ves, les restrictions mises en place par les autorit\u00e9s publiques de mani\u00e8re impr\u00e9vue, les virus portant atteinte aux syst\u00e8mes de traitement de donn\u00e9es, les pannes de fonctionnement, les coupures de courant, les difficult\u00e9s d\u2019approvisionnement en mat\u00e9riel, etc. RWT AG n\u2019est pas responsable des dommages subis par le client en cas de report des d\u00e9lais contractuels pr\u00e9vus.<\/span><\/p>

Les services fournis sont conformes \u00e0 la description contenue dans la confirmation de la commande. Le client doit v\u00e9rifier les documents qu\u2019il re\u00e7oit et signaler sans d\u00e9lai toutes inexactitudes \u00e9ventuelles. En l\u2019absence de retour du client, les contenus sont consid\u00e9r\u00e9s comme ayant \u00e9t\u00e9 confirm\u00e9s et accept\u00e9s par lui.<\/span><\/p>

Si le d\u00e9roulement, l\u2019\u00e9tendue et\/ou le d\u00e9lai d\u2019ex\u00e9cution d\u2019une commande d\u00e9j\u00e0 confirm\u00e9e doit \u00eatre fractionn\u00e9 ou modifi\u00e9, RWT AG facturera au client les ajustements n\u00e9cessaires \u00e0 ces fins.<\/span><\/p>

Les b\u00e9n\u00e9fices et les risques sont transf\u00e9r\u00e9s au client conform\u00e9ment aux dispositions l\u00e9gales pr\u00e9vues par le CO \u00e0 la conclusion du contrat.<\/span><\/p>

Jusqu\u2019au paiement complet de la commande, tous les produits livr\u00e9s par RWT AG restent sa propri\u00e9t\u00e9 exclusive. RWT AG se r\u00e9serve le droit de recourir \u00e0 une r\u00e9serve de propri\u00e9t\u00e9 ou un droit de gage aux frais du client si les sommes dues ne sont pas enti\u00e8rement acquitt\u00e9es, aussi longtemps que n\u00e9cessaire.<\/span><\/p>

Les quantit\u00e9s livr\u00e9es peuvent \u00eatre de 10 % sup\u00e9rieures ou inf\u00e9rieures aux quantit\u00e9s initialement command\u00e9es.<\/span><\/p>

\u00a0<\/p>

7. Montage<\/span><\/strong><\/h3>

Le client prend la responsabilit\u00e9 d\u2019assurer la capacit\u00e9 de levage \/ la compatibilit\u00e9 \/ l\u2019obtention des autorisations l\u00e9gales n\u00e9cessaires \u00e0 l\u2019installation sur et au moyen du support destin\u00e9 au montage. Si le montage n\u00e9cessite un support statique, les co\u00fbts sont \u00e0 la charge du client. Le client est en devoir de collaborer avec le monteur d\u00e9p\u00each\u00e9 par RWT AG. Il doit mettre \u00e0 sa disposition toutes les informations n\u00e9cessaires \u00e0 la bonne r\u00e9alisation des t\u00e2ches requises. Le monteur ne peut \u00eatre tenu responsable des dommages r\u00e9sultant d\u2019informations incompl\u00e8tes ou erron\u00e9es fournies par le client. Une fois la prestation effectu\u00e9e conform\u00e9ment aux instructions du client, ce dernier endosse \u00e9galement la responsabilit\u00e9 li\u00e9e. Cette disposition s\u2019applique notamment dans les cas o\u00f9 le monteur a inform\u00e9 le client des risques inh\u00e9rents \u00e0 la commande, et o\u00f9 le client a demand\u00e9 la r\u00e9alisation de la prestation en d\u00e9pit des recommandations dispens\u00e9es.<\/span><\/p>

Lors des travaux de montage effectu\u00e9s par RWT AG, sauf mention contraire formul\u00e9e dans la confirmation de commande, le client doit assurer lui-m\u00eame les prestations suivantes:<\/span><\/p>

  • Ossature de montage<\/span><\/li>
  • Structure porteuse<\/span><\/li>
  • \u00c9chafaudage \/ mat\u00e9riel de levage<\/span><\/li>
  • Alimentation \u00e9lectrique<\/span><\/li>
  • Raccord des composants (fondations \/ ma\u00eetrise d\u2019ouvrage)<\/span><\/li><\/ul>

    \u00a0<\/p>

    8. Donn\u00e9es d\u2019impression<\/strong><\/h3>

    L\u2019utilisation des documents et donn\u00e9es destin\u00e9s \u00e0 l\u2019impression et fournis par le client suppose que ce dernier en d\u00e9tienne les droits d\u2019utilisation et de reproduction. Le client garantit que les donn\u00e9es communiqu\u00e9es sont exactes, compl\u00e8tes et conformes \u00e0 la loi. Il s\u2019engage \u00e0 pr\u00e9server RWT AG contre toute demande de r\u00e9paration et toute plainte pouvant \u00eatre formul\u00e9e \u00e0 son encontre par des tiers au motif d\u2019une atteinte aux droits d\u2019auteurs, de la propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et aux autres lois relatives \u00e0 la propri\u00e9t\u00e9 industrielle ou au droit des personnes.<\/span><\/p>

    Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier sans d\u00e9lai la pr\u00e9sence d\u2019erreurs au sein des documents qui lui sont fournis pour qu\u2019il les v\u00e9rifie pr\u00e9alablement \u00e0 la finalisation du produit (donn\u00e9es d\u2019impressions, impressions, r\u00e9visions, copies, fichiers, etc.). Il doit y indiquer les mentions \u00abbon \u00e0 ex\u00e9cuter\u00bb ou \u00abbon \u00e0 tirer \u00bb ainsi que ses \u00e9ventuelles instructions concernant leur correction. RWT AG ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs que le client n\u2019a pas rectifi\u00e9es. Si le client d\u00e9cide de ne pas v\u00e9rifier ces documents, il accepte l\u2019enti\u00e8re responsabilit\u00e9 des risques qui en r\u00e9sultent.<\/span><\/p>

    Donn\u00e9es \u00e9lectroniques et transfert de donn\u00e9es: RWT AG r\u00e9alise toutes les commandes d\u2019impression sur la base des donn\u00e9es d\u2019impression fournies par le client. RWT AG proc\u00e8de g\u00e9n\u00e9ralement \u00e0 l\u2019impression \u00e0 partir de fichiers PDF de haute qualit\u00e9 d\u00e9pourvus d\u2019erreurs. RWT AG ne peut \u00eatre tenu responsable des erreurs ou lacunes pr\u00e9sentes dans les documents fournis par le client. De m\u00eame, RWT AG d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 si les donn\u00e9es qui lui sont d\u00e9livr\u00e9es ne sont pas trait\u00e9es selon les normes pr\u00e9vues ou ne sont pas utilisables, ce qui pourrait porter atteinte \u00e0 la qualit\u00e9 du produit. Le client s\u2019engage \u00e0 v\u00e9rifier soigneusement les donn\u00e9es qu\u2019il communique. Il est pleinement responsable de leur relecture. La responsabilit\u00e9 de RWT AG se limite aux erreurs commises de son propre fait, dans la mesure o\u00f9 il s\u2019agit de n\u00e9gligences importantes.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    9. Droit d\u2019auteur<\/strong><\/span><\/h3>

    La loi en vigueur encadre le droit d\u2019auteur sur les r\u00e9alisations cr\u00e9atives et conceptuelles. Leur utilisation \u00e0 d\u2019autres fins n\u00e9cessite l\u2019autorisation expresse de RWT AG.<\/span><\/p>

    \u00a0<\/p>

    10. Acceptation, v\u00e9rification, r\u00e9ception et garantie<\/strong><\/span><\/h3>

    Le contenu de la livraison correspond \u00e0 sa description telle qu\u2019indiqu\u00e9e dans la confirmation de la commande. Le client doit v\u00e9rifier les biens\/prestations d\u00e8s la livraison\/le montage et signaler imm\u00e9diatement les diff\u00e9rences \u00e9ventuellement observ\u00e9es par rapport \u00e0 la commande.<\/span><\/p>

    RWT AG a d\u00e9fini les modalit\u00e9s de garantie suivantes pour les prestations r\u00e9alis\u00e9es: 12 mois \u00e0 compter de la date de livraison\/montage des produits s\u2019agissant des inscriptions sur les b\u00e2timents\/v\u00e9hicules et des travaux de montage; 3 mois pour les produits d\u2019impression de toute nature en s\u00e9rigraphie et impression num\u00e9rique. Pour les produits commerciaux, la garantie \u00e9ventuelle du constructeur et du fournisseur s\u2019applique \u00e9galement, telle que mentionn\u00e9e dans la confirmation de commande. La garantie englobe les d\u00e9fauts de construction et de fabrication observables sur les produits neufs r\u00e9alis\u00e9s par RWT AG. Les travaux de r\u00e9paration sont exclus de toute garantie. Celle-ci n\u2019est valide qu\u2019en l\u2019absence d\u2019intervention \u00e9manant de tierces personnes, sous r\u00e9serve d\u2019une utilisation et d\u2019un montage conformes des produits. La garantie exclut entre autres les dommages caus\u00e9s par accident, surcharge, usage inadapt\u00e9, imprudence, d\u00e9faut d\u2019entretien, non-respect des prescriptions d\u2019exploitation, lorsque les travaux de construction et de montage n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s par RWT AG, et dans les cas d\u2019incendie, de collision, d\u2019intemp\u00e9ries ou autres circonstances similaires, ainsi qu\u2019en cas de force majeure.<\/span><\/p>

    Conditions g\u00e9n\u00e9rales pour faire valoir le droit de garantie:<\/span><\/p>