{"id":13686,"date":"2025-01-06T09:39:31","date_gmt":"2025-01-06T08:39:31","guid":{"rendered":"https:\/\/remundag.ch\/?page_id=13686"},"modified":"2026-04-01T12:17:39","modified_gmt":"2026-04-01T10:17:39","slug":"agbcarrosserie","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/agbcarrosserie\/","title":{"rendered":"AGB – Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der Remund Carrosserie AG"},"content":{"rendered":"
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CGV<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente de Remund Carrosserie AG<\/h2>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t
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1. Champ d\u2019application<\/strong><\/h2>

Les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (ci-apr\u00e8s, les \u00abCGV\u00bb) r\u00e9gissent les relations entre le client et Remund Carrosserie AG (ci-apr\u00e8s RCA AG). Ces CGV s\u2019appliquent \u00e0 toutes les relations contractuelles instaur\u00e9es entre RCA AG et son client dans le cadre de la fourniture de biens et de services, sauf accord contraire formul\u00e9 par \u00e9crit. Lorsqu\u2019il passe commande, le client accepte les pr\u00e9sentes CGV. La version actuelle des CGV de RCA AG est mise en ligne sur le site Internet remundag.ch.<\/p>

\u00a0<\/p>

2. Auftraggeber<\/strong><\/h2>

Le mandant est obligatoirement le propri\u00e9taire du v\u00e9hicule. Pour les entreprises, ce peut \u00eatre le conducteur enregistr\u00e9 ou la personne responsable. Le mandat est en g\u00e9n\u00e9ral conclu verbalement. Il ne peut \u00eatre conclu par l\u2019assurance.<\/p>

\u00a0<\/p>

3. Kosten<\/strong><\/h2>

Paiement par un tiers:<\/em><\/strong><\/h3>

RCA AG conseille le client qui le d\u00e9sire en \u00e9valuant le co\u00fbt des dommages. Les tarifs ainsi communiqu\u00e9s ne constituent qu'une estimation. Il est souvent n\u00e9cessaire de d\u00e9monter les parties endommag\u00e9es du v\u00e9hicule afin d'\u00e9tablir le co\u00fbt effectif des r\u00e9parations. Si le co\u00fbt des r\u00e9parations d\u00e9passe 70% de la valeur v\u00e9nale du v\u00e9hicule, RCA AG invite le client \u00e0 d\u00e9terminer s'il souhaite tout de m\u00eame le faire r\u00e9parer. RCA AG formule des conseils de bonne foi en toute transparence. RCA AG n\u2019incite pas le client \u00e0 effectuer une r\u00e9paration, mais l\u2019informe que les assurances peuvent la lui d\u00e9conseiller dans leur propre int\u00e9r\u00eat financier.<\/p>

\u00a0<\/p>

Paiement par le client:<\/strong><\/em><\/h3>

RCA AG fait part au client de son estimation tarifaire. Si cette estimation r\u00e9pond aux attentes du client, un devis d\u00e9taill\u00e9 est r\u00e9alis\u00e9. L'\u00e9tablissement du devis est soumis \u00e0 des frais. Si le client passe mandat \u00e0 la suite du devis, ces frais sont d\u00e9duits du prix de la prestation.
Il est souvent impossible de diagnostiquer exactement les dommages complexes sans d\u00e9montage pr\u00e9alable. Certains facteurs d\u2019incertitude peuvent entrer en jeu tels que la teinte de la peinture \u00e0 utiliser, etc. RCA AG signale g\u00e9n\u00e9ralement ces risques. Lors de l\u2019\u00e9tablissement du devis, le syst\u00e8me de calcul tient compte du tarif des pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es. Le prix indiqu\u00e9 est le prix actuel effectif communiqu\u00e9 \u00e0 RCA AG par le fabricant\/importateur.<\/p>

\u00a0<\/p>

4. Leistungspflicht durch eine Versicherung oder Drittperson<\/strong><\/h2>

Lorsque le sinistre est r\u00e9gl\u00e9 par une assurance, RCA AG repr\u00e9sente les int\u00e9r\u00eats de son client.
RCA AG r\u00e9alise ses calculs de bonne foi et \u00e9tablit des factures correctes. Les assureurs appliquent de plus en plus de r\u00e9ductions arbitraires, souvent sans fondement juridique. Si un calcul comporte des erreurs, RCA AG les rectifie tout naturellement.
Les r\u00e9ductions mentionnent que le syst\u00e8me de calcul indique une date qui engage les parties. Cette mention est fausse. Les dates fournies par le syst\u00e8me n\u2019ont qu\u2019une valeur indicative. Elles se basent g\u00e9n\u00e9ralement sur les dur\u00e9es de garantie des constructeurs, et ne renseignent en aucun cas sur le montant exact des frais applicables en cas de sinistre. Ces \u00e9l\u00e9ments n'ont aucune valeur d'engagement.
Le mandat de r\u00e9paration est un contrat d\u2019entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019art. 363 du CO.<\/p>

\u00a0<\/p>

Obligation de prestation par l'assurance du mandant (casco partielle ou compl\u00e8te)<\/strong><\/em><\/h3>

Les frais sont pris en charge par l'assurance conform\u00e9ment au contrat d\u2019assurance et aux CGV en vigueur. Il incombe au mandant de se faire correctement indemniser, conform\u00e9ment \u00e0 l\u2019article 363 du CO sur le contrat d\u2019entreprise. Le mandant peut \u00eatre redevable d'une franchise contractuelle \u00e0 l'issue des r\u00e9parations. RCA AG facture les d\u00e9ductions restantes au mandant. Les CGV de l\u2019assurance ne permettent pas \u00e0 RCA AG d\u2019exercer un recours direct. Si l'assurance applique des d\u00e9ductions erron\u00e9es, il est toujours possible de solliciter les conseils de RCA AG. Le mandant reste redevable de la diff\u00e9rence \u00e9ventuellement due.
Certaines assurances proposent des produits qui limitent l'obligation de prestation. Si une entreprise agr\u00e9\u00e9e par l\u2019assurance ne prend pas en charge une r\u00e9paration, la franchise augmente. Le client a lui-m\u00eame pass\u00e9 contrat avec l'assurance et doit donc avoir connaissance de ces \u00e9l\u00e9ments. Lorsque RCA AG r\u00e9pare un v\u00e9hicule couvert par ce type de garantie, le d\u00e9tenteur du v\u00e9hicule est \u00e9galement soumis \u00e0 l\u2019obligation de prestation et doit s\u2019acquitter du montant plus \u00e9lev\u00e9 de la franchise. Il reste soumis \u00e0 cette obligation lorsque l\u2019assurance est avertie trop tardivement des suites d\u2019une erreur commise par RCA AG.<\/p>

\u00a0<\/p>

Obligation de prestation par l'assurance au tiers (responsabilit\u00e9 civile)<\/strong><\/em><\/h3>

Les dommages de responsabilit\u00e9 civile sont soumis \u00e0 l'obligation de prestation de l'assurance au tiers (droit d'action directe). La soci\u00e9t\u00e9 d\u2019assurance du tiers peut \u00eatre \u00e9galement celle qui assure le client de RCA AG. Le rapport de droit ne s'en trouve pas modifi\u00e9.
RCA AG peut \u00e9ventuellement contester la r\u00e9gularit\u00e9 l\u00e9gale des r\u00e9ductions appliqu\u00e9es. Le client de RCA AG peut c\u00e9der sa cr\u00e9ance \u00e0 RCA AG, qui peut ensuite l\u00e9gitimement proc\u00e9der au recouvrement par voie judiciaire. Selon la situation, RCA AG exercera son recours contre l\u2019assurance ou contre l\u2019auteur des dommages. Cette derni\u00e8re solution est plus simple et aboutit plus rapidement. Outre le droit d\u2019action directe contre l\u2019assurance du tiers, la loi pr\u00e9voit la possibilit\u00e9 d'entamer facilement une action directe contre l\u2019auteur des dommages.
Lorsqu'il passe commande, le client accepte cette proc\u00e9dure. En cas de recours l\u00e9gal, il c\u00e8de sa cr\u00e9ance \u00e0 RCA AG. S\u2019il refuse de c\u00e9der sa cr\u00e9ance, les sommes non acquitt\u00e9es lui seront factur\u00e9es.
Faute de pouvoir attribuer clairement la responsabilit\u00e9 des dommages (torts ind\u00e9termin\u00e9s), ils seront \u00e9valu\u00e9s ult\u00e9rieurement en fonction des circonstances et les tribunaux pourront \u00eatre saisis le cas \u00e9ch\u00e9ant.
Si elle consid\u00e8re que la r\u00e9clamation du client se justifie en tout ou partie, RCA AG l\u2019aide \u00e0 faire valoir ses droits. Dans la mesure o\u00f9 le recours en justice est susceptible d\u2019aboutir, l\u2019\u00e9ch\u00e9ance de paiement est diff\u00e9r\u00e9e. Cependant, le client en tant que mandant direct conserve \u00e0 tout moment sa responsabilit\u00e9. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, les int\u00e9r\u00eats sur la cr\u00e9ance en dommages-int\u00e9r\u00eats sont dus par l\u2019assurance. Si RCA AG consid\u00e8re que la responsabilit\u00e9 incombe pleinement au client, elle l\u2019en informe. Dans ce cas, elle ne dispense pas de conseil juridique et ne diff\u00e8re pas l'\u00e9ch\u00e9ance de paiement.<\/p>

\u00a0<\/p>

5. Zahlung<\/strong><\/h2>

Sauf disposition contraire, le paiement doit avoir lieu dans les 30 jours qui suivent la date d\u2019\u00e9tablissement de la facture. Les exceptions sont cit\u00e9es \u00e0 l\u2019art. 3 \u00abAssurances\u00bb. Des conditions diff\u00e9rentes peuvent s\u2019appliquer et seront communiqu\u00e9es le cas \u00e9ch\u00e9ant.<\/p>

\u00a0<\/p>

6. Garantie<\/strong><\/h2>

En plus de l\u2019obligation l\u00e9gale de garantie pr\u00e9vue en cas de d\u00e9faut \u00e9ventuel, RCA AG propose une garantie (automobile) \u00e0 vie int\u00e9grale. Ses modalit\u00e9s sont indiqu\u00e9es sur le site Internet de RCA AG et sur www.swissgarant.ch\/garantie.<\/p>

\u00a0<\/p>

7. Mangel, Fehler oder Defekt w\u00e4hrend oder nach der Reparatur<\/strong><\/h2>

RCA AG est responsable de tout d\u00e9faut \u00e9ventuellement occasionn\u00e9, conform\u00e9ment \u00e0 son engagement de garantie. Un v\u00e9hicule automobile se caract\u00e9rise par sa complexit\u00e9 et sa haute technicit\u00e9. Toute manipulation inadapt\u00e9e peut engendrer des pannes. Des anomalies ou d\u00e9fauts peuvent aussi appara\u00eetre en l\u2019absence de telles manipulations. Pannes et anomalies sont des \u00e9v\u00e9nements impr\u00e9visibles pouvant se produire \u00e0 tout moment, que ce soit chez le client, pendant la r\u00e9paration ou a posteriori.
RCA AG ne saurait \u00eatre tenue responsable des d\u00e9fauts ne r\u00e9sultant pas des dommages subis ou de la r\u00e9paration. Le saut d\u2019une cha\u00eene de moteur peut par exemple occasionner de graves dommages. Les dommages de ce type sont souvent sp\u00e9cifiques au v\u00e9hicule. Ils peuvent se produire indiff\u00e9remment du fait que le v\u00e9hicule se trouve chez RCA AG ou chez le client.
Les \u00e9ventuels dommages caus\u00e9s par RCA AG sont couverts par son assurance responsabilit\u00e9 civile. Ils doivent \u00eatre directement li\u00e9s \u00e0 une erreur de la part de RCA AG. Si un d\u00e9faut se produit de mani\u00e8re purement fortuite en cours de r\u00e9paration ou apr\u00e8s celle-ci, il n\u2019entra\u00eene pas d\u2019obligation de d\u00e9dommagement.<\/p>

\u00a0<\/p>

8. Vergabe von Teilauftr\u00e4gen an externe Dienstleister<\/strong><\/h2>

RCA AG se r\u00e9serve le droit de confier certaines parties des travaux \u00e0 des prestataires externes. Cette disposition peut rev\u00eatir diff\u00e9rents aspects en fonction de la situation. Les travaux confi\u00e9s \u00e0 des sous-traitants \/ fournisseurs peuvent \u00eatre de diverses natures. Il s\u2019agit en g\u00e9n\u00e9ral de marquage, d\u2019application de films, de travaux m\u00e9caniques, de peinture, de pneus, etc. Toutefois, il peut aussi s\u2019agir de certaines r\u00e9parations de carrosserie, de peinture ou de m\u00e9canique. RCA AG n\u2019indique pas si une partie du travail sera r\u00e9alis\u00e9e par un prestataire externe. RCA AG ne s\u2019adresse qu\u2019\u00e0 des entreprises qualifi\u00e9es pour r\u00e9aliser ces travaux. Si des travaux de carrosserie et de peinture sont confi\u00e9s partiellement ou totalement \u00e0 des prestataires externes, ils sont r\u00e9alis\u00e9s conform\u00e9ment aux sp\u00e9cifications et directives de qualit\u00e9 \u00e9mises par RCA AG.
RCA AG assume pleinement sa responsabilit\u00e9 vis-\u00e0-vis de ses clients et leur fournit les garanties ad\u00e9quates, y compris la garantie \u00e0 vie sur les travaux de carrosserie et peinture. Les autres travaux (application de films, marquage sur v\u00e9hicule, entretien de la peinture, etc.) sont soumis aux CGV \/ \u00e0 la garantie du sous-traitant.<\/p>

\u00a0<\/p>

9. Widerruf von erteilten Auftr\u00e4gen \/ Totalschaden<\/strong><\/h2>

En cas de r\u00e9tractation apr\u00e8s la conclusion du mandat, tous les travaux effectu\u00e9s \u00e0 compter de la date de commande sont factur\u00e9s. Il n\u2019est pas n\u00e9cessaire que la commande prenne la forme \u00e9crite. Les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es d\u00e9j\u00e0 command\u00e9es sont retourn\u00e9es si possible. Les co\u00fbts engendr\u00e9s sont \u00e0 la charge du mandant. Les pi\u00e8ces qui ne peuvent pas \u00eatre retourn\u00e9es sont factur\u00e9es. Le mandant doit s\u2019acquitter des sommes dues \u00e0 RCA AG dans les 30 jours apr\u00e8s l\u2019\u00e9tablissement de la facture. Pass\u00e9 ce d\u00e9lai, les pi\u00e8ces d\u00e9tach\u00e9es sont mises au rebut.
Lorsqu\u2019un v\u00e9hicule endommag\u00e9 ne pouvant plus circuler est irr\u00e9parable (ex.: perte totale), RCA facture un montant forfaitaire de CHF 250.- pour la passation du mandat, le diagnostic des dommages, les petits travaux de d\u00e9montage, les t\u00e2ches administratives, la manutention du v\u00e9hicule endommag\u00e9, les frais de stationnement ainsi que l\u2019ensemble des communications avec l\u2019assurance \/ le tiers, la restitution du v\u00e9hicule endommag\u00e9 \u00e0 l\u2019acheteur, etc.
Si des travaux suppl\u00e9mentaires sont n\u00e9cessaires pour mieux \u00e9valuer les dommages (\u00e9valuation de la carrosserie\/g\u00e9om\u00e9trie de direction, travaux de d\u00e9montage importants, etc.), ces co\u00fbts sont factur\u00e9s s\u00e9par\u00e9ment. Ils sont confirm\u00e9s au pr\u00e9alable avec le client ou, s\u2019il s\u2019agit d\u2019un mandat avec obligation de prestation d\u2019un tiers, avec l\u2019assurance.<\/p>

\u00a0<\/p>

10. Datenschutz<\/strong><\/h2>

Die Datenschutzerkl\u00e4rung ist unter remundag.ch\/datenschutz<\/a> abgelegt.<\/p>

\u00a0<\/p>

11. Haftungsausschluss<\/strong><\/h2>

Le client ne peut exiger d\u2019autres d\u00e9dommagements que ceux qui sont express\u00e9ment mentionn\u00e9s par les pr\u00e9sentes conditions, que ce soit pour livraison non conforme ou pour d\u2019autres motifs. De m\u00eame, il ne peut faire valoir ses droits au titre de dommages subis cons\u00e9cutivement.<\/p>

\u00a0<\/p>

12. Salvatorische Klausel<\/strong><\/h2>

L\u2019invalidit\u00e9 d\u2019une disposition contenue dans les pr\u00e9sentes conditions ne porte pas atteinte aux autres dispositions.<\/p>

\u00a0<\/p>

13. Gerichtsstand \/ Anwendbares Recht<\/strong><\/h2>

Le for exclusif est Morat (FR). Le droit applicable est le droit suisse. S\u2019agissant des r\u00e9glementations dont les pr\u00e9sentes CGV ne font pas mention, il convient de se r\u00e9f\u00e9rer au Code suisse des obligations (CO). RWT AG se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les pr\u00e9sentes Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente. Les CGV indiquent la version en vigueur et la date. La version faisant foi est la version accessible sur le site Internet remundag.ch.<\/p><\/div>

\u00a0<\/p>

B\u00fcchslen\/Murten, Janvier 2025<\/em><\/p><\/div><\/div>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<\/section>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

AGB Allgemeine Gesch\u00e4ftsbedingungen der Remund Carrosserie AG 1. Geltungsbereich Diese Allgemeinen Gesch\u00e4ftsbedingungen (nachfolgend \u00abAGB\u00bb genannt) dienen einer klaren Regelung der gegenseitigen Beziehungen zwischen dem Kunden und der Remund Carrosserie AG (nachfolgend RCA AG genannt). Die AGB gelten f\u00fcr alle vertraglichen Rechtsbeziehungen zwischen der RCA AG und ihren Kunden im Produkte- und Dienstleistungsbereich (Reparatur- und Serviceleistungen […]<\/p>\n","protected":false},"author":4,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"closed","template":"","meta":{"om_disable_all_campaigns":false,"inline_featured_image":false,"_uf_show_specific_survey":0,"_uf_disable_surveys":false,"footnotes":""},"class_list":["post-13686","page","type-page","status-publish","hentry"],"_links":{"self":[{"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13686","targetHints":{"allow":["GET"]}}],"collection":[{"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages"}],"about":[{"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/types\/page"}],"author":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/users\/4"}],"replies":[{"embeddable":true,"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/comments?post=13686"}],"version-history":[{"count":17,"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13686\/revisions"}],"predecessor-version":[{"id":14392,"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/pages\/13686\/revisions\/14392"}],"wp:attachment":[{"href":"https:\/\/remundag.ch\/fr\/wp-json\/wp\/v2\/media?parent=13686"}],"curies":[{"name":"wp","href":"https:\/\/api.w.org\/{rel}","templated":true}]}}